ZONEFRANCHE.NET SERVER
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Les Antilles Françaises zone franche globale ?DESCRIPTION
Aller à la recherche. LODEOM Article 4 Rédaction définitive au 17 août 2009. Dimanche 23 août 2009 . TITRE II MESURES DE SOUTIEN A LECONOMIE ET AUX ENTREPRISES. CHAPITRE 1ER REGIME APPLICABLE AUX ZONES FRANCHES DACTIVITES. LOI n 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer 1. VIII Les obligations déclaratives des entreprises sont fixées par décret. IV A la première phrase du second alinéa du a du I de larticle 154 bis-0 A du même code, les mots labattement prévu à.PARSED CONTENT
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